Cinq ans, pas un de moins : les sinistres automobiles affichés sur un relevé d’information s’y accrochent avec la ténacité d’un règlement. Voilà la norme adoptée par la quasi-totalité des compagnies, même si, dans la réalité des bureaux d’assurance, certains dossiers dérogent à la règle,partage de responsabilités, litiges sans issue claire… chaque histoire peut infléchir le calendrier.
Cette durée n’est pas anodine : tant que le sinistre figure au relevé, il pèse sur le montant de la prime, complique la négociation et freine parfois le passage chez un nouvel assureur. Quant à la gestion du relevé lui-même, elle obéit à une procédure précise, souvent méconnue, qui réserve parfois des surprises à l’assuré le plus averti.
Le relevé d’information en assurance auto : à quoi sert-il et que contient-il ?
Changer de compagnie, souscrire une nouvelle formule ou simplement transférer un contrat : avancer sans ce relevé d’information, c’est mission impossible. Un vrai carnet de route du conducteur. Ce document, transmis par l’assureur, condense tout le parcours d’assurance : antécédents, habitudes, incidents.
Pour clarifier, voici ce que comprend réellement un relevé d’information :
- la date de début du contrat d’assurance ;
- les informations sur l’assuré, ainsi que les éventuels conducteurs additionnels déclarés ;
- la liste détaillée des sinistres sur la période, avec mention du niveau de responsabilité ;
- le bonus-malus actualisé à la dernière échéance ;
- un rappel des garanties actives et des exclusions prévues par le contrat ;
- les modalités de résiliation et la date d’échéance du contrat.
Ce relevé ne se limite pas à l’administratif : lors de chaque mise en concurrence, il pèse lourd et ouvre, ou referme, l’accès aux contrats attractifs d’une nouvelle souscription. Pour chaque compagnie, c’est le portrait-robot du risque à couvrir. Il influence la prime, adapte les garanties. Depuis la loi Hamon, l’obtention de ce document est accélérée : la demande prend quelques minutes, la transmission traîne rarement. La réglementation impose à l’assureur de fournir tous les détails : garanties, exclusions, conditions. Bref, tout ce qui compose le dossier d’assuré, qu’il s’agisse d’un parcours exemplaire ou d’une série de sinistres, y figure. Aucun détail n’y manque.
Combien de temps les sinistres restent-ils inscrits sur votre relevé d’information ?
Impossible de contourner la question : combien de temps un accident reste-t-il présent sur ce document ? Toute collision, qu’elle implique ou non votre responsabilité, demeure visible pendant cinq ans à compter de la date des faits. Pas de négociation possible : cette règle s’applique à tous les assureurs du secteur, sous le contrôle strict du code des assurances.
Pendant ce laps de temps, chaque nouvel assureur consultera la liste des sinistres inscrits, prendra en compte les responsabilités, et recalculera le bonus-malus. Ces informations servent de base pour fixer la prime d’assurance, accorder ou refuser des garanties. Impossible d’échapper à la transparence : chaque épisode est traçable.
Ce qui compte, c’est la date précise du sinistre, peu importe quand la déclaration ou l’indemnisation est actée. Si un changement de contrat intervient dans l’intervalle, les incidents survenus ces cinq dernières années restent attachés au dossier conducteur, quel que soit le nombre de compagnies successives. Le délai passé, le sinistre disparaît automatiquement du relevé : aucune démarche supplémentaire à effectuer.
Ce mode de fonctionnement identique pour tous met tout le monde sur un pied d’égalité. L’assureur sait précisément à qui il a affaire, tandis que le conducteur navigue sans malentendus. C’est un garde-fou contre les tentations de minorations ou d’omissions, et le cadre des discussions pour adapter un contrat ou en souscrire un nouveau reste alors parfaitement planté.
Impact sur la prime, obtention et correction du relevé : ce qu’il faut savoir
Dès l’instant où un contrat arrive à échéance, ou même lorsque l’on convoite une offre concurrente, le relevé d’information intervient dans le calcul de la prime d’assurance. Les compagnies épluchent chaque détail : bonus acquis, malus récent, sinistres enregistrés. Cette lecture attentive peut faire grimper la facture si le dossier affiche des incidents frais. À l’inverse, une feuille de route sans incident ouvre la porte à des baisses réelles et des garanties en plus.
Obtenir ce relevé relève de la formalité : une simple demande à l’assureur suffit. Il dispose alors de quinze jours, que ce soit suite à une résiliation de contrat, un changement de compagnie ou juste par précaution. Les lois récentes simplifient et accélèrent ce processus : le transfert d’un contrat à l’autre s’opère désormais avec peu de friction.
Des erreurs se glissent néanmoins, dans de rares cas : coefficient mal calculé, sinistre attribué à tort, date erronée. Ce n’est pas anodin, car la moindre imprécision impacte directement le tarif proposé. Dès que l’anomalie est relevée, il s’agit de demander la rectification à l’entreprise d’assurance. Dès la preuve de l’erreur, la correction s’impose. L’assureur engage sa responsabilité ; la négligence n’est pas tolérée sur des informations aussi sensibles.
Avec le temps, le relevé d’information prend la forme du récit fidèle de chaque conducteur. Il l’accompagne, retrace ses choix et accidents, sert de passeport pour négocier avec les assureurs. Un détail négligé et c’est parfois la porte fermée vers de meilleures conditions. Entre vigilance et transparence, ce fameux relevé reste un atout maître pour qui souhaite garder la main sur son assurance et avancer sans mauvaise surprise.
