Cinq ans, pas un de moins : les sinistres automobiles affichés sur un relevé d’information s’y accrochent avec la ténacité d’un règlement. Voilà la norme adoptée par la quasi-totalité des compagnies, même si, dans la réalité des bureaux d’assurance, certains dossiers dérogent à la règle, partage de responsabilités, litiges sans issue claire… chaque histoire peut infléchir le calendrier.
Cet historique n’est pas anodin : tant qu’un sinistre figure sur le relevé, il influence le tarif, complique la négociation et peut rendre difficile le passage chez un nouvel assureur. Quant à la gestion du relevé, elle suit un protocole précis, parfois méconnu, qui réserve son lot de surprises même à l’assuré le plus rodé.
Le relevé d’information en assurance auto : à quoi sert-il et que contient-il ?
Changer de compagnie, opter pour une nouvelle formule ou simplement transférer un contrat : sans ce relevé d’information, avancer relève de l’impasse. Ce document, transmis par l’assureur, retrace tout le parcours du conducteur. Antécédents, habitudes, incidents : il condense le vécu de l’assuré.
Pour que tout soit limpide, voici ce qu’un relevé d’information regroupe concrètement :
- la date de souscription du contrat d’assurance ;
- les informations concernant l’assuré et les conducteurs additionnels déclarés ;
- la liste détaillée des sinistres sur la période, avec le degré de responsabilité attribué ;
- le bonus-malus à jour à la dernière échéance ;
- un rappel de toutes les garanties actives ainsi que des exclusions prévues au contrat ;
- les modalités de résiliation et la date d’échéance du contrat.
Ce relevé ne se contente pas de lister des données administratives : à chaque nouvelle comparaison d’offres, il pèse dans la balance et détermine l’accès à des conditions avantageuses lors d’une souscription. Pour l’assureur, il dresse le profil de risque à couvrir. Il façonne la prime, ajuste les garanties. Depuis la loi Hamon, ce document s’obtient beaucoup plus vite : la demande se fait en quelques minutes, la réponse ne tarde pas. La réglementation oblige l’assureur à fournir tous les détails : garanties, exclusions, conditions. Résultat, tout le dossier du conducteur s’y retrouve, que le parcours soit sans accroc ou entaché par plusieurs sinistres. Rien n’est oublié.
Combien de temps les sinistres restent-ils inscrits sur votre relevé d’information ?
Impossible de faire l’impasse sur ce point : combien de temps un accident demeure-t-il sur ce papier ? Quel que soit le contexte, chaque sinistre, que la responsabilité soit engagée ou non, reste affiché pendant cinq ans à partir de la date des faits. Pas de discussion possible : cette règle s’applique à tous les assureurs, sous l’œil vigilant du code des assurances.
Pendant ces cinq années, chaque nouvel assureur aura accès à la liste des sinistres inscrits, prendra en compte le niveau de responsabilité pour chacun, et recalculera le bonus-malus. Ces données servent de socle pour fixer la prime d’assurance, ajuster ou refuser certaines garanties. La transparence est totale : chaque événement est consultable.
Ce qui fait foi, c’est la date du sinistre, peu importe quand la déclaration ou l’indemnisation intervient. Si un changement de contrat survient dans l’intervalle, les incidents des cinq dernières années restent attachés au dossier du conducteur, même après plusieurs compagnies. Une fois le délai écoulé, le sinistre disparaît automatiquement du relevé : aucune démarche à prévoir de la part de l’assuré.
Ce fonctionnement, strictement identique pour tous, place chacun sur la même ligne de départ. L’assureur sait précisément qui il assure, le conducteur avance sans zone d’ombre. C’est un filet de sécurité contre les oublis volontaires ou les omissions, et le cadre pour adapter ou souscrire un contrat se pose alors de façon claire.
Impact sur la prime, obtention et correction du relevé : ce qu’il faut savoir
Dès qu’un contrat touche à son terme, ou même lorsqu’une offre concurrente attire l’attention, le relevé d’information s’impose dans le calcul de la prime d’assurance. Les compagnies passent chaque détail au peigne fin : bonus, malus, incidents récents. Un dossier marqué par des sinistres récents peut alourdir la facture. A contrario, un parcours sans incident devient un véritable passeport pour des tarifs plus doux et des options supplémentaires.
Obtenir ce relevé ? Rien de plus simple : une demande à l’assureur suffit. Celui-ci dispose de quinze jours, que ce soit après une résiliation de contrat, lors d’un changement de compagnie ou même à titre préventif. Les réformes récentes ont fluidifié ce processus : le passage d’un contrat à un autre se fait désormais sans accroc.
Des erreurs subsistent malgré tout, même si elles restent rares : un mauvais coefficient, un sinistre mal attribué, une date incorrecte. Or, chaque imprécision peut faire dérailler la tarification. Dès l’anomalie repérée, il faut solliciter la correction auprès de l’entreprise d’assurance. Une fois l’erreur prouvée, la rectification s’impose. L’assureur porte la responsabilité de l’exactitude ; aucune approximation n’est tolérée sur ces données sensibles.
Au fil du temps, le relevé d’information devient le reflet fidèle du parcours de chaque conducteur. Il suit son propriétaire, raconte ses choix, ses incidents, et fait office de laissez-passer lors des négociations d’assurance. Un détail négligé et la porte peut se refermer sur de meilleures conditions. Entre rigueur et transparence, ce relevé s’impose comme le véritable levier pour garder le contrôle sur son assurance et avancer, serein, face à l’avenir.
